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Les cookies

Loi Télécom: Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (cité comme loi Télécom).

Loi relative aux communications électroniques: implémentation Loi relative aux Télécommunications à l’article 129 de la Loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005.

Que sont les cookies?

Les cookies sont des petites unités d’informations qu’un site Web envoie sur le disque dur d’un ordinateur personnel. De tels cookies peuvent avoir de différentes finalités : par exemple les cookies fonctionnels (par exemple lorsque vous choisissez une langue), les cookies de session (cookies transitoires) et les cookies analytiques (les cookies qui analysent et enregistrent votre comportement sur le site web à fin de vous pouvoir proposer une expérience d’utilisation optimalisée).

La Loi belge relative aux communications électroniques (transposition Loi Télécom) contient quelques dispositions relatives aux cookies et à leur utilisation sur les sites web. La modification de la loi belge découle de la directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques, ce qui implique que l’utilisation des cookies et la législation sur les cookies sont définies différemment dans chaque pays européen. Sous le point « 7. Je ne suis pas originaire de Belgique. Une autre forme d’autorisation est-elle requise pour mon pays ? », vous trouverez un aperçu de la manière dont chaque pays européen applique la législation sur les cookies.

Quelle est l’utilité de ces cookies?

Nous souhaitons vous informer le mieux possible à propos de cette nouvelle législation et des types de cookies utilisés. Les cookies aident à optimiser votre visite sur le site web, à se souvenir des choix techniques (par exemple un choix de langue, un bulletin d’information, etc.), à identifier d’éventuelles erreurs et à vous proposer des services et offres plus pertinents.

Si vous souhaitez consulter le site web, il est conseillé d’activer les cookies. Toutefois, si vous ne préférez pas le faire, vous êtes libre de désactiver les cookies (voir aussi le point « Comment gérer mes cookies ? »).

Quel type de cookie le site utilise-t-il?

Pour consulter le site web, il est recommandé d’activer les cookies sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable. Si les cookies sont désactivés, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous garantir une visite sans faille sur notre site web. Si vous préférez néanmoins limiter, bloquer ou supprimer les cookies, vous pouvez gérer les paramètres de votre navigateur comme décrit ci-après.

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Comment gérer les cookies?

Veillez à ce que les cookies soient activés dans votre navigateur. Pour activer les cookies, vous devez effectuer les actions suivantes:

Si votre navigateur est de type Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur Options Internet dans le menu Outils.
  • Dans l’onglet Confidentialité , déplacez le bouton coulissant des paramètres vers faible ou accepter tous les cookies ‘ (le réglage supérieur à moyen désactive les cookies).
  • Cliquez sur OK.

Si votre navigateur est de type Mozilla Firefox

  • Cliquez sur ‘Firefox’ dans le coin supérieur gauche de votre navigateur et cliquez ensuite sur ‘Options’.
  • Dans l’onglet ‘Vie privée’, veillez à ce que ‘Indiquer aux sites Web de ne pas me pister’ ne soit pas coché.
  • Cliquez sur OK.

Si votre navigateur est de type Google Chrome

  • Cliquez sur ‘Outils’ en haut de la fenêtre de navigation et choisissez ‘Options’.
  • Cliquez sur l’onglet ‘Under the Hood’, recherchez la partie ‘Confidentialité’ et sélectionnez le bouton ‘Paramètres de contenu’.
  • Sélectionnez maintenant ‘Autoriser le stockage des données locales’.

Si vous utilisez un navigateur de type Safari

  • Cliquez sur le pictogramme de l’engrenage en haut de la fenêtre de navigation et sélectionnez l’option ‘Préférences’.
  • Cliquez sur ‘Sécurité’, et cochez l’option qui dit : ‘Bloquez les cookies tiers et publicitaires’.
  • Cliquez sur ‘Sauvegarder’.

Je ne suis pas originaire de Belgique. Une autre forme d’autorisation est-elle requise pour mon pays?

Le site catoire-fantasque.be est basé en Belgique. Les Etats membres européens appliquent souvent la législation sur les cookies de manière différente, de sorte qu’il est difficile pour l’Utilisateur de déterminer comment il doit donner son autorisation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des États membres européens avec un statut de l’application de la législation sur les cookies et le mode d’application (éventuel).
Le site vise à recourir au bon mode d’application par État membre pour autant que cela soit techniquement et matériellement possible.

Etat membre OK? Mode d’application? Opt-in? Conditions
Allemagne Non Proposition de loi refusée Non Autorégulation
Autriche Oui Amendement Oui/Non Opt-in pour les cookies traceurs
Belgique Oui Amendement loi belge sur les communications électroniques. Oui Opt-in. Non-autorisé via le navigateur.
Bulgarie Oui Amendement ‘Bulgarian electronic messages act’ (Loi bulgare sur les communications électroniques) Non Opt-out
Chypre Oui Amendement ‘Regulation of electronic communication and postal services law’ (Loi sur la régulation des communications électroniques et des services postaux) Oui Strict Opt-in
Danemark Oui Révision article 5.3 + Guideline Non Soft Opt-in
Espagne Oui Amendement Oui Opt-in
Estonie / Interprétation déjà d’application Non Implicite (Notice & Opt-out)
Finlande Oui Amendement loi sur la vie privée Non Via le navigateur
France Oui Nouvelle règlementation Oui strict Opt-in
Grèce Non Pas encore d’application Non Via le navigateur
Hongrie Oui Amendement ‘Hungarian act on communications’ (Loi hongroise sur les communications) Non Via le navigateur
Irlande Oui Amendement + Guideline Non Pas déterminé
Islande Non Proposition de loi Non Via le navigateur
Italie Oui Amendement Non Via le navigateur
Lettonie Oui Amendement ‘Law on information society services’ (Loi sur les services d’information de la société) Oui Opt-in strict
Liechtenstein Non Proposition inconnue Inconnu Inconnu
Lituanie Oui Amendement ‘Law on electronic communications’ (Loi sur les communications électroniques) Oui Opt-in strict
Luxembourg Oui Amendement Non Autorisation implicite
Malte Oui Nouvelle règlementation Non Via le navigateur
Pays-Bas Oui Législation révisée: Loi sur les télécommunications Oui Opt-in strict
Norvège Non Proposition de loi Inconnu Inconnu
Pologne Non Proposition de loi Oui Opt-in pour les cookies traceurs
Portugal Oui Proposition de loi (définitive) Oui Discussion
Roumanie Oui Amendement Oui Opt-in (Discussion)
Royaume-Uni Oui Nouvelle règlementation “Privacy and electronic communications” (Vie privée et communications électroniques) Oui Opt-in implicite
Slovénie Non Proposition de loi (définitive) Non Via le navigateur
Slovaquie Oui Amendement Oui Via le navigateur
Suède Oui Amendement Oui Opt-in

Confidentialité

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